Ce projet de loi organique, et le projet de loi ordinaire qui l'accompagne, déposés par le gouvernement de François Fillon, a pour objet de parachever la mise en œuvre des révisions s'agissant de l'initiative référendaire.
Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), rapporteur au nom de la commission des lois, et Hugues Portelli (UMP - Val d'Oise) donnent leur avis sur ce texte.
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